Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de nos sites et plateformes web des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de nos sites et plateformes web que vous trouverez plus bas sur cette même page.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant nos sites et plateformes web, ils consentent à :

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

a. Adresse IP
b. Lieu
c. Détails matériels et logiciels
d. Liens lorsqu'un utilisateur clique tout en utilisant le site
e. Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

a. Prénom et nom
b. Email
c. Ville

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

a. Formulaire
b. Sondage

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de nos sites et plateformes. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

a. Statistiques

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

a. Contact
b. Intégration aux plateformes web
c. Information
d. Sondage
e. Statistiques
f. Communication

Avec qui nous partageons les données personnelles

Membre du comité de gestion et d'administration

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

a. si la loi l'exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’au comité de gestion et d'administration.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

admin
admin@d-3d2pi.org

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

a. Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur nos sites et plateformes afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
info@d-3d2pi.org

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l’utilisation des sites et plateformes web suivante: d-3d2pi.org, blog.d-3d2pi.org, wiki.d-3d2pi-qc.ca, dialogue.d-3d2pi-qc.ca, carto.d-3d2pi-qc.ca, processus.d-3d2pi-qc.ca

Les sites et plateformes web appartiennent à admin et sont gérés par admin et/ou le comité de gestion et d'administration.

En utilisant les sites et les plateformes web, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de d-3d2pi.org et de d-3d2pi-qc.ca et de ses créateurs (artisans). Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

En tant que créateur vous consentez à ce que tout ce que vous allez créer et publier sur les sites et plateformes web de d-3d2pi.org ou de d-3d2pi-qc.ca sera la propriété du collectif D-3d2pi qui, elle, sera sous licence Creative commons: Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions 4.0 international (CC BY-NC-SA 4.0).

Ce qui veut dire que toute personne est:

Autorisée à:

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel

Selon les conditions suivantes:

  • Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.

  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.

  • Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.

  • Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

Lien vers la licence de Creative commons

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser nos sites et plateformes web légalement et de ne pas utiliser nos sites et plateformes web pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

  • Violer les droits des autres utilisateurs du site

  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

  • Participer à toute activité illégale sur le site

  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ces sites et plateformes web illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ces sites et plateformes web. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à nos sites et plateformes web.

Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur nos sites et plateformes web :

  • Photos
  • Vidéos
  • Infographie
  • Commentaire
  • Article
  • Texte
  • Code source
  • Œuvre artistique

En affichant publiquement sur nos sites et plateformes web, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe
    ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et
    que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les
conditions d’utilisation acceptable.

Limitation de responsabilité

admin et/ou l’un des membres du comité de gestion et d'administration ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ces sites et plateformes web.Par ailleurs, admin et/ou l’un des membres du comité de gestion et d'administration ne sera pas tenu responsable de problème découlant de nos sites et plateformes web.

Aucune garantie

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu de nos sites et plateformes web est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur les sites et plateformes web.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu de nos sites et plateformes web. Nous ne pouvons non plus garantir que les sites et plateformes web soient disponible sans interruption, sans erreur ni omissions, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et sin contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Vous reconnaissez que nous sommes au sein de d-3d2pi.org et d-3d2pi-qc.ca un regroupement d'individus ayant des objectifs de créations similaires, ce qui nous permet de refuser toute candidature que nous ne jugeons pas adéquate, et ce, peu importe le motif. Vous reconnaissez également que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès aux sites et plateformes web ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant aux sites et aux plateformes ou à un de ses services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de nos sites et plateformes web ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de nos sites et plateformes web ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser les sites et plateformes web ou le service en question.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Patrick St-Hilaire et/ou l’un des membres du comité de gestion et d'administration de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action,
de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées
dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent
document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois
applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne
seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la
façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous
recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à
jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur
notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

info@d-3d2pi.org

Date d'entrée en vigueur : le 16 décembre 2022.