Le contrat social est ce qui nous unis, il porte en lui les fondements de notre démocratie et les idéaux à atteindre à travers celle-ci.

Comme collectif, c'est ce qui nous permet de réfléchir et de travailler dans la même direction, de surpasser nos divergences et d'en faire, de celles-ci, une force créatrice au service de l'ensemble des humains. Il se veut suffisamment précis en amont pour s'ancrer dans l'idéal de celles et ceux qui y travaillent et le portent, tout en laissant en aval un large éventail de possibilités. Nous souhaitons une démocratie vivante, donc évolutive dans le temps et modulables dans différents contextes, mais sans qu'elle ne dévie de nos valeurs fondamentales.

3d2pi

Comme les définitions concernant la ou les démocratie(s) sont nombreuses et, n'impliquent pas nécessairement les mêmes attributs et dispositions, nous avons opté pour une séparation des concepts au lieu de tout inclure dans un seul, pour une meilleure compréhension et diffusion de notre idéal.

Directe

Nous le définissons ainsi: sans intermédiaire de représentants élus qui ont un pouvoir quelconque.

L'exercice du pouvoir se pratique donc par les citoyens qui souhaitent participer à la vie politique de leur municipalité (commune, ville, village, canton, etc). Les citoyens peuvent désigner l'un des leur ou un groupe ou un organisme pour les représenter à travers d'autres instances, afin de faire connaître leurs positions ou leurs exigences, faire le suivi des politiques adoptées, voir négocier en leur nom, mais les décisions ne reviennent pas à ces derniers. Dans la démocratie représentative les citoyens, à partir d'une élection, donnent un mandat de représentation avec pouvoir pour une durée déterminée à l'un des leur, par exemple pour 4 ans. Ils cèdent leur pouvoir à un citoyen qui prend des décisions pour eux pendant cette période. À l'inverse, lorsque tous les citoyens exercent directement leur pouvoir, on parle alors d'un mandat de représentation impératif, si ceux-ci souhaitent déléguer une tâche quelconque.

Nous définissons le mandat impératif comme suit: "un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger." La Toupie

Article de La Toupie sur la démocratie directe
Article de Wikipédia sur la démocratie directe
Article de La Toupie sur le mandat impératif
Article de Wikipédia sur le mandat impératif

Participative

Voici la définition que nous lui donnons: le citoyen a, dans la mesure du possible, les moyens d'agir dans la réalité sociale, économique, physique et psychologique qu'il vit actuellement.

Directe inclue quelque part une certaine forme de participation, mais pourrait se limiter simplement à l'acte de voter. Et dans ce cas, on peut aussi considérer la démocratie représentative comme étant participative puisque celle-ci offre le vote, dans ce cas-ci, au quatre ans par exemple. Nous souhaitons, dans le cas de notre démocratie, que la participation soit poussée à son maximum, et ce maximum est atteint par "dans la mesure du possible".

La participation doit aussi offrir la possibilité de s'ancrer dans les conditions sociales, économiques, physiques et psychologiques que chacun des citoyens vit actuellement. Le système démocratique s'acclimate à eux et non l'inverse. Il faut prévoir qu'il y a des citoyens qui travaillent plus que d'autres, qui ont de jeunes enfants, qui ont un handicap, qui sont hospitalisés, qui ont une façon d'apprendre et de s'exprimer différentes, etc. Cette logique est poussée à son maximum dans la mesure du possible ou selon le principe de l'accomodement raisonnable.

Voici quelques voies (non exhaustives) à emprunter à son maximum:

  • Offrir de l'information et de l'expertise de qualité afin de pouvoir délibérer et prendre des décisions éclairées.

  • Avoir la possibilité de soumettre des projets ainsi que de proposer des modifications aux projets déjà effectifs.

  • Prendre part aux délibérations.

  • Exercer son droit de vote.

  • Être en mesure de suivre le processus de mise en place d'un projet quelconque.

Article de La Toupie sur la démocratie participative
Article de Wikipédia sur la démocratie participative

Délibérative

Sa définition est la suivante: faire appel au dialogue pour se faire comprendre, débattre, trouver des consensus, des terrains d'ententes ou des alternatives. C'est le processus en amont de la prise de décision plus formelle. La délibération a ceci d'important qu'elle permet une meilleure compréhension des divers points de vue, et ainsi favorise le rapprochement, l'intégration ou la fusion des idées et perspectives qui sont émises sur un sujet précis. Dans la majorité des cas, malgré l'expertise scientifique et/ou les données et/ou le budget, il y a un côté subjectif à toute évaluation. Par exemple, de savoir que l'on a tant d'argent pour des activités de loisirs ne nous dit pas dans quel(s) projet(s) l'investir.

Article de Wikipédia sur la démocratie délibérative

Décisionnelle

Afin d'en arriver à faire des choix, nous avons déjà, à première vue, deux filtres. Le premier, qui concerne la participation, serait de déterminer dans quelles circonstances une proposition de projet peut prendre place dans le processus délibératif. Le deuxième, est justement ce processus délibératif qui devrait, dans la majorité des cas, affiner le projet et créer une certaine adhésion autour de lui. Mais si nous ne parvenons pas à obtenir un consensus satisfaisant en délibération, nous prévoyons une façon de prendre une décision. Ainsi ce concept, tel que nous le définissons, vient sceller les trois précédents qui ne sont pas toujours clair quant à l'issu de leur démarche respective. Donc, qui tranche en définitive, ce sont les citoyens.

Pacifique

Le concept est défini de cette façon: un cadre relationnel où le dialogue et les actions, à l'interne (entre les citoyens d'une municipalité (commune, canton, ville, village, etc)) comme à l'externe (avec les autres municipalités ou autres lieux de pouvoir), favorisent la paix, le calme, la tranquilité d'esprit et la bienveillance. Le tout, sans tomber dans le pacifisme, ce qui veut dire sans être enclin à chercher à pacifier à tout pris au détriment de ses convictions, valeurs et idées. Ce n'est pas parce que l'Autre est en désaccord ou agressif que l'on doit renoncer à ses convictions, valeurs ou idées afin de préserver la paix. Nous tentons au maximum de créer un cadre pacifique au sein de notre système démocratique mais sans sombrer dans le pacifisme où le désaccord, la discordance, la différence et l'opposition, qui sont des formes positives d'expression, ou l'agressivité et la terreur, qui sont des formes négatives d'expression, en viennent à favoriser l'un au détriment de l'autre.

Inclusive

Voici la définition: tout humain ou homo sapien, c'est selon, résident sur le territoire d'une municipalité (commune, canton, village, ville, etc) est considéré comme un citoyen. Pour la participation à la vie politique, la seule limitation est au niveau de l'âge (à déterminer), et la seule exclusion possible est ponctuelle et sans reconduction, pour un maximum d'un an, et s'applique uniquement à celles et ceux qui contreviendraient à la charte de participation (à déterminer).

La municipalité comme centre décisionnel

Notre objectif est d'être en mesure d'offrir au citoyen une emprise sur le monde qui l'entoure. Pour ce faire, rapprocher le centre de décision au plus près de lui, ainsi que la gestion des communs auxquels lui et sa collectivité s'indentifient, s'avère incontournable.

Nous choisissons la plus petite subdivision administrative actuelle (municipalité, ville, commune, canton, village, etc) comme le lieu où doit reposer le pouvoir citoyen. Quatre raisons déterminent ce choix:

  1. Par cette porte nous avons la possibilité de légitimer notre action via une élection (dans les pays où c'est possible).

  2. Il est possible de mettre en pratique immédiatement la gestion des communs via notre système démocratique dès qu'une élection est remportée.

  3. À une échelle encore plus petite, il n'y aurait pas suffisamment de communs à gérer, et il serait hasardeux d'essayer de séparer les actifs d'une municipalité, voir qu'une entité séparée de ce territoire se retrouve avec la majorité des actifs pendant que les autres en auraient peu ou même pas du tout. En plus, nous n'avons aucune légitimité légale de le faire, à moins d'obtenir l'autorisation de l'entité politique supérieure qui en a le contrôle. Nous pouvons, cependant, penser à décentraliser la gestion d'un actif au niveau du quartier ou de l'îlot par exemple.

  4. Il est important de préserver le plus possible les repères. Il y a une histoire, et des liens culturels, sociaux et économiques à l'intérieur des municipalités (villes, villages, communes, cantons, etc) et entre elles par l'entremise des différents paliers administratifs.

Nous ne flirtons pas, vous l'aurez compris, avec l'idée de la table rase, ni de l'attente d'un possible effondrement. Nous partons de ce que nous avons devant nous, des institutions et organismes qui sont en place. Et, nous nous y introduisons pour modifier et améliorer ce qui doit l'être afin de tout faire corresponde, par étape, à notre idéal démocratique. Assurément, il y aura des transformations majeures, des modifications, des ajouts et des retraits, mais pour obtenir l'adhésion des citoyens, il est impératif que notre projet de démocratie ne soit pas anxiogène pour eux. "Qu'adviendrait-il de ma pension de vieillesse, de l'assurance emploi que je touche une fois par année parce que je suis saisonnier, de ma pension alimentaire, de l'aréna et de la piscine où jouent mes enfants dans la ville d'à côté, et de mon spécialiste en santé, etc ?" En définitive, ce seront aux collectivités de décider, mais notre rôle, ici, c'est de travailler sur un plan de match de départ auquel elles peuvent se rattacher, au besoin, pour dissiper les inquiétudes. Et, cet exercice n'est pas un luxe si nous souhaitons que les citoyens adhèrent à notre modèle de démocratie. C'est du travail en effet, ou bien des heures et des heures de plaisir devant nous, c'est selon.

À noter, pour ne pas entrer dans un débat droite-gauche ou gauche-droite, nous faisons uniquement une photographie des communs qui sont déjà du domaine public, et nous ne traitons que ceux-là. Par exemple, nous ne remettons pas en question le statut d'un organisme déjà nationnalisé ou le statut d'entreprises privées qui auraient le potentiel de l'être selon certains.

Le système démocratique et rien d'autre

Il pourrait être tentant de ficeler à notre système démocratique ce qui nous tient à coeur, une injustice ou une façon de faire dans la gestion de l'économie que l'on juge inefficace, mais ce serait ouvrir une boîte de Pandore où nous n'en verrions jamais la fin. Par ailleurs, et c'est l'argument essentiel, c'est que nous créons ce système démocratique justement pour traiter de tous ces sujets et propositions de projet. Alors, ici, nous ne traiterons que du système démocratique et rien d'autre.